CS 81004 CONTEXTE Dans le contexte difficile de la crise sanitaire en cours, la Région Grand Est s'inscrit aux côtés du secteur associatif, et adapte ses dispositifs en faveur des associations. DEPUIS LE 10 JANVIER COUVRE-FEU AVANCÉ À 18H DANS LE BAS-RHIN ET LE HAUT-RHIN Les demandes relatives à Résistance Loyers seront à saisir courant décembre sur un portail en ligne (site en préparation) pour le 15 janvier au plus tard, et ne feront donc pas l’objet d’un dépôt de courrier ou mail d’intention préalable. Environ 30 codes APE (Activités Principales), détaillés en annexe, rendent éligibles les entreprises payant un loyer. Relance rurale – Soutien aux travaux d’amélioration du bâti ouvert au public, des communes de... Aides. METZ | Commerce Fonds Résistance régional : ces commerçants non-éligibles . Schéma Régional de Développement du Sport - SRDS, Relations internationales et transfrontalières, Calendrier des réunions de la Région Grand Est, Plénières et commissions permanentes en replay, Le Siège du Conseil Régional et les Hôtels de Région, La Région Grand Est s’engage en faveur de l’égalité Femmes-Hommes, Code de déontologie et saisine du référent déontologue, Compte-rendu annuel d'activité et avis du référent déontologue, Lycée 4.0 : de nouveaux outils pour apprendre, Feuille de route santé : pour une meilleure qualité de vie, La Région Grand Est, votre partenaire pour l'emploi, Comités régionaux des services de transport : COREST, Des mesures d'urgence pour tous les acteurs du Grand Est, Des mesures pour les petites communes rurales, Des mesures pour la liberté et la sécurité, Business Act, le plan de relance et de reconquête du Grand Est. Lire la version en ligne À FAIRE AVANT LE 15 JANVIER. Résistance loyers La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative et devant s’acquitter d’un loyer sur … Résistance Loyers : une aide aux commerçants pour préserver l’âme de nos centres-villes. Il se nomme Résistance Loyers Grand Est. Le besoin global présenté sur cette base doit être a minima égal à 300 € pour solliciter le présent dispositif. Réglement du fonds de solidarité pour le logement; Point d'actualité . Résistance Loyers Grand Est. les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 5 ETP (tout type de contrat prévu au code du travail) ; les entreprises qui n’ont pas effectué de demande de soutien au titre du fonds national de solidarité pour la période du mois de novembre, et des mois suivants si l’aide est également sollicitée en rapport à ceux-ci ; les entreprises n’ayant pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des incitatifs fiscaux proposés par l’État ; les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour les mois de novembre 2020 à janvier 2021 ; les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public. La Région Grand Est vient de mettre en place un nouveau dispositif de subventions pour les entreprises de moins de 5 Equivalents Temps Pleins (ETP). Une aide au paiement des loyers Le Grand Montauban a décidé d’abonder à hauteur de 300 000 € le dispositif L’OCCAL-Loyers mis en place par la région Occitanie. Règlement - Fonds de résistance Récapitulatif - Fonds de résitance Dispositifs mobilisables par le Mouvement Sportif RETOUR VERS LA PAGE SOMMAIRE. Ce fonds de 44 millions d’euros est destiné à accompagner les entreprises et associations dont l’activité est arrêtée ou perturbée par la crise du coronavirus-Covid-19 sous forme d’avance remboursable. CS 81004 Covid-19 / Emploi. #COVID 19 : « fonds résistance Loyers » mis en place par la Région Grand Est Le fonds vise à apporter un soutien à la trésorerie de très petites entreprises de commerce de proximité, faisant l'objet d'une fermeture administrative, et devant s'acquitter d'un loyer au titre de leur local commercial sur la période du 1er Novembre 2020 au 31 Janvier 2021. La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement sur la période du 1er Novembre 2020 au 31 Janvier 2021. hauteur de 15 millions d’euros : Résistance Loyers : une aide de 1 000 euros par mois; Après le lancement du Fonds Résistance en avril dernier, qui a déjà permis de soutenir 860 petites entreprises et associations du Grand Est en engageant 11 millions d’euros d’avance de trésorerie, la Région lance Résistance Loyers. Accueil > Notre Territoire > Fonds de Résistance Grand Est MIS A JOUR AU 19 JUIN 2020 UN FONDS DE SOUTIEN AU PLUS PRES DES TERRITOIRES. La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021. Grand Est : un fonds de 44 millions d'euros pour aider petites entreprises et associations. La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI du Grand Est créent «Résistance»: un fonds de 44 millions d’euros au bénéfice des entreprises et des associations. Plafond mensuel : d’un montant équivalent à jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT (incluant les charges locatives) acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial, et dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire. La Région Grand Est a déployé une nouvelle aide destinée aux Très Petites Entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement, sur la période du 1 er Novembre 2020 au 31 Janvier 2021. Le nouveau fonds « Résistance » prévoit 44 millions d’euros pour soutenir les acteurs économiques du Grand Est fragilisés par la crise sanitaire. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales). D’autres mesures concrètes à destination des entreprises ont été mises en place comme le Prêt Rebond. Mobilité internationale des lycéens. Résistance Loyers Grand Est . Un second versement pourra intervenir à partir du mois de février 2021 sur la base de derniers justificatifs relatifs au loyer du mois de janvier 2021. +33 (0)3 26 70 31 31. Un soutien à la trésorerie de TPE de commerce de proximité. Date limite de dépôt : 30/06/2021. Tél. Il se nomme Résistance Loyers Grand Est. doit être a minima égal à 2 000 € pour solliciter le présent dispositif. Accueil Vos aides régionales Résistance Loyers Grand Est. Développement économique - Attractivité et internationalisation . Qu’est-ce que le « Fonds Résistance » : Ce fonds correspond à une avance, remboursable dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, afin d’octroyer des aides de : 5.000 à 10.000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’[avance remboursable]. L e fonds Résistance, créé par la Région Grand Est lors de la première vague de l’épidémie, reste d’actualité. Le montant peut atteindre 3 000 €. Fonds de Résistance Grand Est. Baptisé « Résistance », ce fonds a été créé par le conseil régional. Pour les micro-entrepreneurs, les petites entreprises comptant jusqu'à 20 salariés et les associations non employeuses ou de moins de 20 salariés, un fonds est doté de 920 000 €, soit une mise de 8 € par habitant sur le territoire de Colmar Agglomération. Tél. Modalités de versement : un premier versement interviendra à partir du mois de janvier 2021 après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire des justificatifs mensuels (dont justificatif des loyers exigés acquittés au titre des mois de novembre et décembre 2020). Délibération N° 20C P635 du 09/ 04 /2020 . Accueil Vos aides régionales Fonds Résistance. La demande doit être déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021. Loyers, digital et formations : le Grand Est présente un nouveau plan de soutien aux entreprises. C’est ce qu’a expliqué Jean-Luc Warsmann en présentant, avec les élus ardennais du Grand Est, les nouvelles mesures d’aides aux commerçants et aux entreprises. Intégrée dans le fonds Résistance, elle s’adresse aux entreprises de moins de cinq salariés subissant une fermeture administrative. Appels à projets. Commerce. La Région Grand Est vient de présenter une nouvelle mesure d’urgence pour les aider à régler ceux-ci. La Région Grand Est vient de mettre en place un nouveau dispositif de subventions pour les entreprises de moins de 5 Equivalents Temps Pleins (ETP). Aide Régionale au loyer (Région Grand Est) 10 décembre 2020 . L e fonds Résistance, créé par la Région Grand Est lors de la première vague de l’épidémie, reste d’actualité. Les entreprises en difficultés avant la crise du COVID-19 peuvent se voir refuser leur demande si la continuité ou la reprise de l’activité de l’entreprise ne peut être envisagée de façon réaliste à l’issue du déconfinement. Environ 30 codes APE (Activités Principales), rendent éligibles les entreprises payant un loyer. BP 91006 51037 Châlons-en-Champagne Cedex Il s'agira notamment d'installer les deux nouveaux conseillers communautaires de Plombières-les-Bains suite à la démission d'Anne Haxaire et de Jean-Marie Suardi. >>> Déposer votre demande avant le 15 janvier >>> Voir le règlement complet de l'aide au loyer du Fonds Résistance Grand Est. Schéma Régional de Développement du Sport - SRDS, Relations internationales et transfrontalières, Calendrier des réunions de la Région Grand Est, Plénières et commissions permanentes en replay, Le Siège du Conseil Régional et les Hôtels de Région, La Région Grand Est s’engage en faveur de l’égalité Femmes-Hommes, Code de déontologie et saisine du référent déontologue, Compte-rendu annuel d'activité et avis du référent déontologue, Lycée 4.0 : de nouveaux outils pour apprendre, Feuille de route santé : pour une meilleure qualité de vie, La Région Grand Est, votre partenaire pour l'emploi, Comités régionaux des services de transport : COREST, Des mesures d'urgence pour tous les acteurs du Grand Est, Des mesures pour les petites communes rurales, Des mesures pour la liberté et la sécurité, Business Act, le plan de relance et de reconquête du Grand Est. Aides. CS70441 L’attribution de l’aide régionale est par numéro SIRET, et quelle que soit la date de création, dès lors que l’entreprise peut justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 8000 euros. Le 1er juillet 2016, la Communauté Urbaine du Grand Nancy est devenue la 15e métropole française. Ce dispositif est complémentaire au Fonds de résistance régional et au crédit d'impôt annoncés par le projet de loi de finances pour 2021. Les demandes sont closes depuis le 15 janvier 2021. 51037 Châlons-en-Champagne Cedex La Région Grand Est vient de mettre en place un nouveau dispositif de subventions pour les entreprises de moins de 5 Equivalents Temps Pleins (ETP). Direction : D irection de la C ompétitivité et de la C onnaissance . La demande doit être déposée en ligne via le téléservice de la Région Grand Est avant le 15 janvier 2021. A lire aussi. 57036 Metz Cedex 01 Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers. Grand Est. COVID-19 : Mesures Sportives Générales. 67070 Strasbourg cedex Les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles. La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement sur la période du 1 er novembre 2020 au 31 Janvier 2021. Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association. FONDS RESISTANCE GRAND EST . Résistance Loyers : une aide de 1 000 euros par mois; Après le lancement du Fonds Résistance en avril dernier, qui a déjà permis de soutenir 860 petites entreprises et associations du Grand Est en engageant 11 millions d’euros d’avance de trésorerie, la Région lance Résistance Loyers. Tél. Direction : D irection de la C ompétitivité et de la C onnaissance . 57036 Metz Cedex 01 La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les conseils départementaux et les intercommunalités de la région ont créé le fonds Résistance. Document de présentation du dispositif : Cliquez ici. La Région Grand Est propose ainsi un accompagnement sous forme d’aide directe (subvention). FONDS RESISTANCE GRAND EST Délibération N° 20CP_ du __/__/2020 Direction : Direction de la Compétitivité et de la Connaissance Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera plus que significatif. Moyen de financement Tout moyens de financement ⦁ Intervention en fonds propres ⦁ Avance - Prêt - Garantie ⦁ Subvention - Prime ⦁ Prise en charge des coûts ⦁ Dispositifs liés aux charges de personnel ⦁ Dispositifs liés aux charges fiscales La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les conseils départementaux et les intercommunalités de la région, ont créé le fonds Résistance. FONDS RESISTANCE GRAND EST Délibération n°20CP-XXX du 15 mai 2020 Direction : Direction de la Compétitivité et de la Connaissance Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper, mais sera plus que significatif. Le règlement est téléchargeable sur le lien ci-après resistance-loyers-reglement-v3.pdf. Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers. Il se nomme Résistance Loyers Grand Est. Le montant de l’aide régionale ne pourra excéder ce besoin en trésorerie. +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard Le fonds de résistance est une avance remboursable.Il correspond à un prêt à taux 0%. Le présent dispositif à vocation à financer ou cofinancer le besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au re démarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, équipements de protection ou aménagements liés aux gestes barrière, etc. Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales). Un montant qui sera ensuite doublé par la Région. +33 (0)3 26 70 31 31. La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les conseils départementaux et les intercommunalités de la région ont créé le fonds Résistance. Transfer Files with FileZilla. La présente mesure est un dispositif d’intervention mis en œuvre en réaction à la crise liée au COVID-19. Ce besoin de trésorerie est constitué de la charge fixe mensuelle de loyer, déduction faite : Le besoin est calculé sur une base mensuelle, courant du mois de la date de la demande et jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard. Chaque production aborde une grande préoccupation des Premières Nations. Résistance Loyers : une aide aux commerçants pour préserver l’âme de nos centres-villes. Fonds Résistance . Un guide et un mode d’emploi sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche : Guide utilisateurs du portail des aides dématérialisées, Mode d’emploi de l’outil de dépôt en ligne. La Région Grand Est vient de présenter une nouvelle mesure d’urgence pour les aider à régler ceux-ci. Ce jeudi 12 novembre, la Région Grand Est a voté une série de mesures d’urgence pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique, notamment suite au nouveau confinement. Je ne pense pas que cela se produira souvent, mais c’est une occasion ou un exemple de la façon dont la marge de manœuvre en matière de loyer peut parfois aussi être avantageuse. D’autant plus que le fonds est loin d’avoir été utilisé en totalité. Résistance Loyers Grand Est. La mesure Résistance Loyers est mise en œuvre par la Région Grand Est. Via son Fonds Résistance, la Région Grand Est propose une aide aux loyers, de novembre à janvier inclus. Le dispositif « Mesure Résistance Loyers Grand Est » du Conseil Régional annoncé prématurément par Jean Rottner lors de la dernière séance plénière et voté aujourd’hui en Commission Permanente ne constitue pas une aide à part entière mais un complément d’aide sous condition. LA DEMANDE D'AIDE AU LOYER - FONDS RÉSISTANCE GRAND EST Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours. Modalités. Fonds de résistance Grand Est, un soutien aux exploitations agricoles impactées par les aléas de production Le fond de résistance est une aide de dernier recours quand les dispositifs existants proposés par l’Etat (par exemple prêt garanti par l’Etat) et les prêts bancaires sont éclusés ou insuffisants par rapport aux besoins. Ce dispositif, doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros, est financé à 40% par la Région et 60% par les EPCI Normands. Fonds Résistance SUBVENTIONS LOYERS. Covid-19 / Sports de Nature. Tél. Retrouvez ci-dessous le règlement détaillé du fonds de résistance mis en place par la Région Grand Est. Fonds de résistance de la Région Grand Est - Associations. des subventions publiques en instance de versement au titre des mois de novembre et décembre 2020, et de janvier 2021, en particulier du fonds de solidarité national, et des soutiens directs des autres collectivité (EPCI et Communes en particulier) permettant de couvrir tout ou partie du loyer dû pour ces 3 mois. La municipalité vous informe : Une nouvelle mesure d’aides est mise en place par la Région Grand Est, avec l’aval de la Communauté de Communes du Saulnois dans le cadre de sa compétence économique. 67070 Strasbourg cedex Le Conseil Communautaire de la Porte des Vosges Méridionales se réunira en séance ordinaire le lundi 14 décembre 2020 à 18 heures 30 au Centre Socio-Culturel (Salle France) à Saint-Nabord. Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande. Tél. 18 Janvier 2021 . Le Département va contribuer au fonds Résistance Grand Est, à hauteur de 620 040 € afin d'accompagner — en dernier recours et sous forme d’avance remboursable — les entreprises et associations dont l’activité est affectée par la crise sanitaire et dont les besoins de trésorerie à court terme ne peuvent être satisfaits par les dispositifs de financement existants. Le fonds Résistance est désormais accessible aux sociétés agricoles et viticoles ayant subi un ou plusieurs aléas de production. Modalités de remboursement Avance remboursable avec un différé de 3 ans et sur les 2 années suivantes, avec possibilité de prolonger de 12 mois selon les cas. Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper , mais sera plus que significatif . Les associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif dont le siège social est en Grand Est ; Les entreprises/activités marchandes immatriculée dans le Grand Est ; Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles, est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et. Cette aide régionale consiste en un soutien à la trésorerie de très petites entreprises de commerce de proximité, faisant l’objet d’une fermeture administrative, et devant s’acquitter d’un loyer au titre de leur local commercial. D’autant plus que le fonds est loin d’avoir été utilisé en totalité. Les habitants du Grand Est pourront faire un don, de 3 à 10 euros, au cafetier de leur choix. CS70441 Il s’agit d’agir en complément des initiatives déjà impulsées afin de ne pas laisser certaines structures économiques sans accompagnement […] Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper , mais sera plus que significatif . Lycée et apprentissage - Lycée et apprentissage . Aide au loyer du Fonds Résistance Grand Est, couvre-feu, fonds de solidarité décembre, protocole sanitaire. Règlement Résistance Loyers et liste des activités éligibles à la mesure par code APE (PDF - 711,86 KB), 1 place Adrien Zeller Le loyer sera pris en charge par le dispositif du « Fonds résistance » (mis en place dès le premier confinement avec les Départements et les intercommunalités). Tél. La Région Grand Est a annoncé ce jeudi 12 novembre 2020 qu’elle allait prendre en charge les loyers des petits commerçants touchés par des fermetures administratives liées au confinement. Environ 30 codes APE (Activités Principales), rendent éligibles les entreprises payant un loyer. En complément du fonds de soutien du Grand Montauban, le dispositif L’OCCAL-Loyers de la Région Occitanie est une aide aux loyers des commerçants indépendants. Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité). Règlement fonds Résistance (PDF - 510,91 KB), 1 place Adrien Zeller L'aide est mobilisable jusqu'au 15 janvier 2021. FONDS RESISTANCE GRAND EST . Aide régionale Cette aide consiste en un soutien à la trésorerie de très petites entreprises de commerce de proximité, faisant l’objet d’une fermeture administrative, et devant s’acquitter d’un loyer au titre de leur local commercial. Le dispositif Résistance loyers Grand-Est déployé par la Région GrandEst vise à soutenir la trésorerie des TPE de commerce de proximité, faisant l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, et devant s’acquitter d’un loyer au titre de leur local commercial. ... Kanehsatake, 270 ans de résistance est une œuvre essentielle, car elle montre que la crise d’Oka a représenté un tournant dans les relations entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral. Ce dispositif, sous la forme d’une subvention, a pour objectif de soutenir les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer durant le confinement sur la période du 1er novembre 2020 au 31 … Lire la suite » Ce téléservice sera ouvert sur le site internet de la Région Grand Est. +33 (0)3 87 33 60 00, 5 rue de Jéricho C’est ce qu’a expliqué Jean-Luc Warsmann en présentant, avec les élus ardennais du Grand Est, les nouvelles mesures d’aides aux commerçants et aux entreprises. Vous trouverez tous les détails de ce dispositif dans l’annexe ci-dessous. Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement : En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires. La prise en charge intégrale des loyers de novembre, décembre 2020 et janvier 2021 pour les petits commerces est la mesure phare. +33 (0)3 87 33 60 00, 5 rue de Jéricho Sont exclus du bénéfice de ce dispositif : Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin de court terme en trésorerie du bénéficiaire lié au loyer de leur local commercial, calculé mensuellement et à compter du 1er novembre 2020 et jusqu’au 31 Janvier 2021. Le dispositif « Mesure Résistance Loyers Grand Est » du Conseil Régional annoncé prématurément par Jean Rottner lors de la dernière séance plénière et voté aujourd’hui en Commission Permanente ne constitue pas une aide à part entière mais un complément d’aide sous condition. COUVRE-FEU. Il se composera : 1. d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M € 2. d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI) Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier … 13 novembre 2020 constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ; immatriculées en région Grand Est et locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional ; indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 5 ETP salariés ; ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité ; exerçant, sur la base des indications fournies sur le KBIS ou du code APE rattaché au numéro SIRET, une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentaire, parmi celles visées en annexe 1 du règlement ; disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande. Résistance Loyers Grand Est – Ouverture de la plateforme de dépôts des demandes La Région Grand Est vient d’activer son dispositif « Résistance Loyers » correspondant à une aide directe à l’immobilier, sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement sur la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021. La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 15 janvier 2021. Once connected to the Droplet, use the Local site windows to navigate the directories of your local machine and locate the files you want to upload. La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI du Grand Est créent «Résistance»: un fonds de 44 millions d’euros au bénéfice des entreprises et des associations. BP 91006 Résistance Loyers Grand Est. Il s’agit d’agir en complément des initiatives déjà impulsées afin de ne pas laisser certaines structures économiques sans accompagnement […] Délibération N° 20C P635 du 09/ 04 /2020 . Site de la Communauté des Communes de Freyming. Ce fonds de 44 millions d’euros est destiné à accompagner les entreprises et associations dont l’activité est arrêtée ou perturbée par la crise du coronavirus-Covid-19 sous forme d’avance remboursable.